TELEPHONE AU VOLANT ET RESPONSABILITÉ PÉNALE

TELEPHONE AU VOLANT : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CONDUCTEUR

INTRODUCTION : Dans notre vie quotidienne, le téléphone portable est devenu un compagnon omniprésent. Mais lorsque cet appareil se glisse entre les mains d’un conducteur en mouvement, il devient une menace mortelle. Le téléphone au volant est bien plus qu’une simple distraction. Le téléphone au volant est le plus dangereux des distracteurs car il regroupe à lui seul les 4 distractions : visuelle, manuelle, auditive et cognitive.
TOUS LES PAYS DURCISSENT LEUR RÉGLEMENTATION
C’est un défi à la responsabilité et à la sécurité publique. En conséquence, dans tous les pays modernes, la législation a été renforcée pour tenir les conducteurs responsables de leurs actions, même lorsque celles-ci semblent anodines. Ainsi en Angleterre une femme a été condamné à 14 ans de prison ferme, aux USA un jeune de 18 ans a été condamné à 15 ans de prisons ferme. En France, nous n’atteignons pas un tel niveau de condamnation. Toutefois une jeune fille a quand même été condamnée à un an de prison ferme.
La connexion quasi instantanée que procure un téléphone portable nous semble indispensable. Mais dès que cette connexion interfère avec la conduite d’un véhicule, les conséquences peuvent être désastreuses. Le simple geste de décrocher un appel, d’envoyer un texto ou de consulter une notification peut détourner l’attention du conducteur de la route pendant des secondes critiques. En quelques instants, une vie peut basculer, victime de l’imprudence d’un conducteur qui n’a pas su résister à la tentation de décrocher son téléphone. Pensez que le fait d’écrire et/ou lire un sms prend environ 5 secondes, 5 secondes pendant lesquelles vous ne regardez plus la route, à 50 km/h vous aurez parcouru 14,mètres sans voir la route !

ET EN FRANCE ?
Face à cette réalité, la France a durcit sa réglementation pour dissuader l’utilisation du téléphone au volant (conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque). Quelles sont ces sanctions ?
Une amende forfaitaire de 135 € ; un retrait de 3 points du permis de conduire. Mais surtout tenir son téléphone en main en commettant une autre infraction, vous expose à :
Avec le décret n°2020-605, si un conducteur tient son téléphone en main en même temps qu’il commet une autre infraction, il risque la rétention immédiate de son permis de conduire, qui pourra être suivie d’une suspension administrative du permis de conduire pour une durée maximale de six mois. ​​

LA RESPONSABILITÉ PENALE
La responsabilité pénale englobe la notion selon laquelle toute personne commettant une infraction pénale est passible de sanctions pénales. Telles que des amendes, des peines d’emprisonnement ou d’autres mesures punitives. En ce qui concerne l’utilisation du téléphone au volant, la gravité de cette infraction peut être renforcée si elle conduit à un accident, causant des blessures ou pire encore, la perte de vies humaines.

Les tribunaux considèrent sérieusement les cas impliquant l’utilisation du téléphone au volant. Ils reconnaissent que cette action irresponsable peut constituer une négligence criminelle. Le simple fait de téléphoner tout en conduisant peut être interprété comme un acte de négligence. Téléphoner en conduisant démontre une insouciance flagrante pour la sécurité des autres usagers de la route. ATTENTION le fait d’utiliser le « main libre » ne vous exonère pas de votre responsabilité pénale.

Dans de nombreux systèmes juridiques, la responsabilité pénale du conducteur impliqué dans un accident causé par l’utilisation du téléphone au volant peut être lourde. Non seulement le conducteur peut être poursuivi pour des infractions liées à la circulation routière, mais il peut également être accusé de crimes plus graves tels que l’homicide involontaire ou la mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

LA PRÉVENTION AVANT TOUT
La prévention reste le meilleur moyen de lutter contre cette menace croissante. La sensibilisation du public aux dangers de l’utilisation du téléphone au volant est essentielle, tout comme l’application rigoureuse des lois existantes. Les conducteurs doivent prendre conscience de leur responsabilité envers leur propre sécurité et celle des autres sur la route.

En fin de compte, la responsabilité pénale du conducteur en cas d’utilisation du téléphone au volant est une mesure cruciale pour dissuader les comportements dangereux. Chaque fois qu’un conducteur prend le volant, il assume la responsabilité de protéger la vie et la sécurité de tous ceux qui partagent la route avec lui. Utiliser un téléphone portable au volant est non seulement une violation de cette responsabilité, mais aussi un acte de négligence criminelle qui peut avoir des conséquences dévastatrices.

Oui, en France, il existe des condamnations pénales pour l’utilisation du téléphone au volant. L’utilisation du téléphone portable en conduisant est considérée comme une infraction au code de la route, régie par l’article R412-6 du Code de la Route. Selon cet article, l’utilisation d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Cependant, si l’utilisation du téléphone au volant conduit à un accident ou à une mise en danger de la vie d’autrui, les conséquences peuvent être bien plus graves sur le plan pénal. Dans de tels cas, le conducteur peut être poursuivi pour des infractions plus sérieuses telles que la mise en danger délibérée de la vie d’autrui ou même l’homicide involontaire, en fonction de la gravité des conséquences de son comportement.

Les tribunaux français traitent sérieusement les cas d’accidents de la route impliquant l’utilisation du téléphone au volant, et les conducteurs reconnus coupables peuvent faire face à des sanctions pénales sévères, y compris des amendes importantes, des peines de prison et la suspension voire l’annulation de leur permis de conduire.

ATTENTION DANGER !
Téléphoner au volant multiplie par 3 le risque d’accident,
Téléphoner au volant entraine une forte augmentation du temps de réaction et donc une forte augmentation de la distance d’arrêt
Envoyer des sms augmente par 6 le risque d’accident.
Conseil : si vous voulez téléphoner, arrêtez-vous dans un endroit autorisé, coupez le moteur.

En résumé, en France, l’utilisation du téléphone au volant peut entraîner des condamnations pénales, en plus des sanctions administratives prévues par le code de la route, surtout si cette utilisation conduit à des conséquences graves pour la sécurité routière.
Les entreprises doivent agir contre ce fléau. Dès le DUER elles doivent identifier les risques. Des actions sont possibles sans trop de lourdeur : mise en place d’une charte de communication, informations régulières des salariés, campagnes de sensibilisation, formation. La société APS CONSULTING peut accompagner les entreprises dans ces démarches, par exemple par des formations adaptées ou par notre formation à la conduite préventive.